Actualité juridique
- L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes (01/12/2020)
- Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation (30/11/2020)
- Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre (30/11/2020)
- Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre (27/11/2020)
- Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces (27/11/2020)
- Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions ! (26/11/2020)
- Vers un confinement allégé (25/11/2020)
- Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français (24/11/2020)
- Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture (24/11/2020)
- Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires (20/11/2020)
- Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible (20/11/2020)
- Gare au délai pour livrer un bien vendu ! (19/11/2020)
- Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés (17/11/2020)
- L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021 (16/11/2020)
- Un plan de relance pour les associations (16/11/2020)
- Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan (13/11/2020)
- Marchés publics : des assouplissements pérennisés ! (13/11/2020)
- Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux (12/11/2020)
- Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs (12/11/2020)
- Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible (10/11/2020)
- Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible (06/11/2020)
- Prêts garantis par l’État : du nouveau ! (05/11/2020)
